Tout savoir sur la TGAP
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est une mesure pour encourager les pratiques respectueuses de l'environnement en France.
- 1 - Qu'est-ce que la TGAP sur les Matériaux d'Extraction?
- 1.1 - Définition de la TGAP
- 1.2 - Critères d'Application
- 1.3 - Exemptions de la TGAP
- 2 - Évolution de la TGAP au Cours des Sept Dernières Années
- 2.1 - Analyse des Données
- 3 - Obligations des Entreprises : Gestion de la TGAP
- 3.1 - Facturation et Comptabilité
- 3.2 - Tenue de Comptabilité
- 4 - Conclusion
Qu'est-ce que la TGAP sur les Matériaux d'Extraction?
Définition de la TGAP
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est une taxe écologique visant à réduire les activités polluantes. En ce qui concerne les matériaux d'extraction, elle s'applique spécifiquement aux matériaux remplissant certains critères stricts.
Critères d'Application
La TGAP sur les matériaux d'extraction concerne les matériaux dont la plus grande dimension est inférieure à 125 millimètres (mm). Si un lot de matériaux contient à la fois des matériaux respectant ce critère de taille et d'autres ne le respectant pas, la taxe s'applique uniquement à la partie du lot répondant à ce critère.
Le procédé d'obtention du matériau est également crucial :
- Le matériau peut se présenter à l’état naturel
- Le matériau peut avoir été obtenu après un processus de production : concassage, criblage,…
Exemptions de la TGAP
Certains matériaux sont exempts de la TGAP. Notamment :
- Les matériaux issus d'opérations de recyclage.
- Les matériaux composés d'au moins 97 % d’oxyde de silicium (teneur calculée en masse, sur produit sec).
Évolution de la TGAP au Cours des Sept Dernières Années
Analyse des Données
La TGAP sur les matériaux d'extraction a évolué de manière significative au cours des sept dernières années. Voici une représentation graphique de cette évolution :
Comme le montre le tableau, le montant de la TGAP a progressivement augmenté, atteignant 0,22 €/T en 2024. Cette augmentation reflète une volonté continue de renforcer les mesures environnementales.
Obligations des Entreprises : Gestion de la TGAP
Facturation et Comptabilité
Les entreprises impliquées dans les matériaux d'extraction doivent facturer la TGAP chaque mois. Cela implique une gestion rigoureuse des quantités de matériaux soumis à la taxe.
Tenue de Comptabilité
Chaque entreprise payant la TGAP doit tenir une comptabilité détaillée des matériaux qu'elle gère. Cela comprend le suivi des matériaux soumis à la taxe et ceux exemptés. Une comptabilité précise est essentielle pour assurer la conformité aux régulations fiscales.
Conclusion
La TGAP sur les matériaux d'extraction est une composante clé des efforts pour promouvoir des pratiques durables et respectueuses de l'environnement. En comprenant ses critères d'application, en suivant son évolution, et en respectant les obligations de comptabilité, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux régulations mais aussi contribuer activement à la protection de notre planète.
Pour plus d'informations, consultez le site du service public.